Règlement intérieur
De manière générale
Les principes d'éthique
Nous respectons les quatres principes d'éthique suivants : Volontariat, Anonymat, Bénévolat et Non-profit
Engagement sur les collectes
Pour faciliter le bon déroulement des collectes, il est crucial de se présenter aux collectes pour lesquelles nous nous sommes engagés. En cas d'empêchement, merci de nous informer afin de trouver une solution.
L'Article IX du Statut de l'assocation précise le reglèment intérieur
Toute discussion politique, confessionnelle ou étrangère aux buts de l'Association est interdite dans les réunions de Bureau, Conseil d’Administration ou Assemblée Générale.
Il est formellement interdit de faire valoir ses titres ou fonctions au sein de l'Association ou de se recommander de l’Association à l'occasion d'élections politiques ou syndicales, à des fins commerciales ou dans des buts autres que ceux énoncés à l'article II du Statut.
Des sanctions allant de l'avertissement à l'exclusion peuvent être prononcées contre tout acte d'indiscipline, par simple décision du Conseil d'Administration après audition du contrevenant. Les décisions du Conseil d’Administration sont prises même en l'absence de l'intéressé, qui peut toutefois, en dernière instance, faire appel à la prochaine Assemblée Générale celui-ci n'étant pas suspensif.
En cas de manquement aux règles énoncées pour le bon fonctionnement de l'association, le conseil d'administration pourra être amené à prendre des mesures disciplinaires pouvant aller jusqu'à l'exclusion de l'association conformément à la loi.
Pour les responsables de l'association
Il appartient au trésorier de l'association de tenir les comptes à jour et de veiller aux dépenses effectuées par toutes personnes ayant un rôle dans l'association.